FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24989  de  M.   Léonetti Jean-Jacques ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5284
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2763
Rubrique :  Mer et littoral
Tête d'analyse :  Amenagement du littoral
Analyse :  Protection de l'environnement; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O