FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
24991
de
M.
Léonetti Jean-Jacques
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5284
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1383
Rubrique :
Urbanisme
Tête d'analyse :
Plans d'occupation des sols
Analyse :
Communes du littoral
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O