FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 249  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QOSD
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  06/10/1982  page :  5438
Réponse publiée au JO le :  09/10/1982  page :  5585
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Montants compensatoires monetaires; suppression; franc vert; devaluation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O