7ème législature

Question N° : 25041	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5290
	Réponse publiée au JO le :  16/05/1983  page :  2204
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Comites et conseils
Analyse :	Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O