FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 25058  de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5292
Réponse publiée au JO le :  11/04/1983  page :  1723
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des services accomplis au Maroc
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O