FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 25067  de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  personnes âgées
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5293
Réponse publiée au JO le :  30/05/1983  page :  2411
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees; etablissements de cure medicale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O