7ème législature

Question N° : 25073	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5293
	Réponse publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2953
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Paiement; echelonnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O