FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 250  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2357
Réponse publiée au JO le :  14/12/1981  page :  3655
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur les pensions de retraite des regimes autonomes; travailleurs independants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O