FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 25106  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5296
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  1009
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; champ d'application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O