FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
25129
de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
consommation
Ministère attributaire :
consommation
Question publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5299
Réponse publiée au JO le :
01/08/1983
page :
3318
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Carte grise
Analyse :
Epaves; retrait
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O