FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 251  de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QOSD
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  06/10/1982  page :  5438
Réponse publiée au JO le :  09/10/1982  page :  5584
Rubrique :  Transports maritimes
Tête d'analyse :  Ports: Alpes-Maritimes
Analyse :  Nice; accident survenu lors de la construction du port; commission d'enquete; conclusions; information du public
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O