FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 25326  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  03/01/1983  page :  21
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1505
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Redevance sur les appareils de television; exoneration; personnes agees; information du public
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O