FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
25333
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
03/01/1983
page :
22
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
686
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Commercants forains
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O