FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 25334  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  03/01/1983  page :  22
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  549
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O