FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
253
de
M.
Haby Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2357
Réponse publiée au JO le :
21/09/1981
page :
2718
Rubrique :
Boissons et alcools
Tête d'analyse :
Alcools: Alsace
Analyse :
Eaux-de-vie; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O