FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 25410  de  M.   Senes Gilbert ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  recherche et industrie
Ministère attributaire :  industrie et recherche
Question publiée au JO le :  10/01/1983  page :  106
Réponse publiée au JO le :  23/04/1984  page :  1980
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Cotisation des entreprises ressortissant au centre d'etudes techniques des industries de l'habillement; repartition; resultats de la mission de l'inspection des finances
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O