FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 254  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2357
Réponse publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2895
Rubrique :  Experts comptables
Tête d'analyse :  Profession
Analyse :  Stagiaires; responsables des services comptables de centres de gestion agrees; incompatibilite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O