FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 25509  de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/01/1983  page :  117
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  983
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique monetaire
Analyse :  Entreprises francaises realisant des benefices a l'etranger; obligation de reinvestir les devises en France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O