7ème législature

Question N° : 25518	de  M.   Malvy Martin ( Socialiste - Lot )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  10/01/1983  page :  118
	Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1490
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Abattement de 10%; plafonnement; personnels de direction des etablissements secondaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O