7ème législature

Question N° : 25537	de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  10/01/1983  page :  120
	Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1805
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; remplacement de la notion de surface minimum d'installation par la notion d'etude previsionnelle d'installation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O