FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
25540
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
10/01/1983
page :
120
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5220
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Exploitants agricoles
Analyse :
Registre agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O