FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 25596  de  M.   Pistre Charles ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/01/1983  page :  126
Réponse publiée au JO le :  06/06/1983  page :  2497
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Controle et contentieux: Midi-Pyrenees
Analyse :  Commission regionale d'invalidite et d'inaptitude au travail; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O