FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 25628  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/01/1983  page :  129
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  965
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Foyers departementaux de l'enfance; prime de sujetion speciale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O