FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 256  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2357
Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  486
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Travaux, fournitures ou services dont la valeur presumee n'excede pas la somme de cent mille francs; marches divises en plusieurs lots
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O