FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 256  de  M.   Belorgey Jean-Michel ( Socialiste - Allier ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/10/1982  page :  5695
Réponse publiée au JO le :  16/10/1982  page :  5833
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique en faveur des personnes desheritees
Analyse :  Debiteurs; salaries remuneres au SMIC
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O