7ème législature

Question N° : 257	de  M.   Anciant Jean ( Socialiste - Oise )	QG
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  13/05/1982  page :  2042
	Réponse publiée au JO le :  13/05/1982  page :  2042
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Reforme
DEBAT :

SOC 7 REP_PUB Picardie O