FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
257
de
M.
Valroff Jean
(
Socialiste
-
Vosges
)
QOSD
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
13/10/1982
page :
5695
Réponse publiée au JO le :
16/10/1982
page :
5832
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Syndicats professionnels
Analyse :
Cotisations; prelevement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Lorraine
O