FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 259  de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  13/10/1982  page :  5695
Réponse publiée au JO le :  16/10/1982  page :  5824
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Conseil de l'Europe
Analyse :  Trente quatrieme session; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O