FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
26067
de
M.
Laurissergues Christian
(
Socialiste
-
Lot-et-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
17/01/1983
page :
250
Réponse publiée au JO le :
14/03/1983
page :
1217
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Duree du travail
Analyse :
Ouverture le dimanche
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O