7ème législature

Question N° : 26071	de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  17/01/1983  page :  250
	Réponse publiée au JO le :  16/05/1983  page :  2179
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Duree du travail
Analyse :	Ouverture le dimanche
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O