FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
263
de
M.
Jans Parfait
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2358
Réponse publiée au JO le :
12/10/1981
page :
2920
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
HLM: Ile-de-France
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O