7ème législature

Question N° : 263	de  M.   Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QG
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  13/05/1982  page :  2046
	Réponse publiée au JO le :  13/05/1982  page :  2046
Rubrique :	Automobiles et cycles
Tête d'analyse :	Entreprises
Analyse :	Entreprise Chausson; droits syndicaux
DEBAT :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O