FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 263  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QOSD
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/10/1982  page :  5889
Réponse publiée au JO le :  23/10/1982  page :  6159
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Entreprises nationalisees
Analyse :  Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O