7ème législature

Question N° : 264	de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2359
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3058
Rubrique :	Aide sociale
Tête d'analyse :	Bureaux d'aide sociale
Analyse :	Commissions administratives; composition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O