FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 264  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QG
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  20/05/1982  page :  2428
Réponse publiée au JO le :  20/05/1982  page :  2428
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Revendications; statut; carriere
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O