FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
264
de
M.
Derosier Bernard
(
Socialiste
-
Nord
)
QG
Ministère interrogé :
relations avec le parlement
Ministère attributaire :
relations avec le parlement
Question publiée au JO le :
20/05/1982
page :
2428
Réponse publiée au JO le :
20/05/1982
page :
2428
Rubrique :
Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Revendications; statut; carriere
DEBAT :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O