FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 264  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/10/1982  page :  6007
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil: Seine-Saint-Denis
Analyse :  La Courneuve; foyer de personnes agees; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 TE Ile-de-France N