FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 26532  de  M.   Frêche Georges ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/01/1983  page :  469
Réponse publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2940
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Objecteurs de conscience
Analyse :  Associations; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O