FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
26535
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
31/01/1983
page :
469
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1384
Rubrique :
Transports maritimes
Tête d'analyse :
Reglementation et securite
Analyse :
Equipement de secours des bateaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O