FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 26552  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  31/01/1983  page :  470
Réponse publiée au JO le :  19/11/1984  page :  5048
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Politique de l'emploi
Analyse :  Zones d'emploi; creation; impots et taxes; entreprises; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O