FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
26590
de
M.
Schreiner Bernard
(
Socialiste
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
31/01/1983
page :
474
Réponse publiée au JO le :
30/05/1983
page :
2388
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Petites et moyennes entreprises
Analyse :
Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O