FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 26593  de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/01/1983  page :  474
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1103
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Travail a temps partiel pour raison medicale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O