FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
26639
de
M.
Micaux Pierre
(
Union pour la démocratie française
-
Aube
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
31/01/1983
page :
480
Réponse publiée au JO le :
08/08/1983
page :
3382
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Aide fiscale a l'investissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O