FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
26640
de
M.
Micaux Pierre
(
Union pour la démocratie française
-
Aube
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
31/01/1983
page :
480
Réponse publiée au JO le :
16/05/1983
page :
2194
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Montant; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O