7ème législature

Question N° : 26646	de  M.   Rossinot André ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  31/01/1983  page :  480
	Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1129
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Objecteurs de conscience
Analyse :	Statut; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Lorraine O