FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 26648  de  M.   Royer Jean ( Non-Inscrit - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/01/1983  page :  481
Réponse publiée au JO le :  16/05/1983  page :  2181
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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