FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 26655  de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  31/01/1983  page :  481
Réponse publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2869
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Proprietaires membres d'une association syndicale autorisee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O