7ème législature

Question N° : 26695	de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  31/01/1983  page :  485
	Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1324
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Paiement des pensions
Analyse :	Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O