FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 26696  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/01/1983  page :  485
Réponse publiée au JO le :  16/05/1983  page :  2182
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Preretraite
Analyse :  Agents non titulaires des collectivites locales travaillant a temps partiel; femmes de menage; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O