FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 266  de  M.   Le Meur Daniel ( Communiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2359
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  657
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Remunerations; accord conclu le 14 mai 1981 entre l'Union nationale des caisses de securite sociale et les organisations syndicales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Picardie O