FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 26736  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  31/01/1983  page :  490
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Regime de rattachement
Analyse :  Maitres nageurs sauveteurs; fonction exercee a titre accessoire dans les piscines municipales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Alsace N